Financement & fiscalité des associations culturelles à but non lucratif - Focus sur le rescrit fiscal

Le 13 décembre 2011 à 14h00

Lieu : Les Têtes de l'Art - 29, rue Toussaint, 13003 Marseille

Intervenante : Alima El Bajnouni, juriste, directrice de B.A.BALEX

Objectif : Connaître le cadre légal de base du financement associatif (dons, cotisations, subventions) et ses impacts fiscaux.

Programme :

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  • apports juridiques (textes, cadre légal …) : 2h
  • échanges avec les participants, réponses, conseils, exemples : 1h30

Contenu de la session :

• Présentation rapide des différentes formes de financement d’un point de vue juridique : cotisation/dons et donations / subventions …
• Point particulier sur le régime fiscal des associations à but non lucratif, et surtout sur la notion d’intérêt général
• Focus sur le rescrit fiscal dans le cas des associations culturelles