FORM'ECHANGE organisé par les Têtes de l'Art, mardi 14 juin 2011 à 14h - 29, rue Toussaint, 13003 Marseille

Intervenante : Alima El Bajnouni, directrice de B.A.Balex (partenaire des Têtes de l’Art).

Objectif : présenter les bases juridiques et le cadre légal de la notion de droit d’auteur ainsi que les spécificités liées à la création collective.

Programme

- apports juridiques (textes, cadre légal …) : 2

- échanges avec les participants, réponses, conseils, exemples : 1h30

Contenu de la session

1. Introduction : Le droit d’auteur

Qu’est-ce que le droit d’auteur ? Que peut-on protéger par le droit d’auteur ? Qui bénéficie de la protection par le droit d’auteur ? Quels sont les droits conférés par le droit d’auteur ? 

2. Le cas de la reconnaissance des droits d’auteur en faveur de plusieurs personnes : le régime des œuvres plurales

-          La création collective

-          L’œuvre de collaboration

-          L’œuvre collective

-          L’œuvre composite